Avant, la Déclaration Annuelle de Données Sociales Unifiées (DADS-U) était un conduit pour transmettre des données salariales et sociales par an. Actuellement, elle est changée par la Déclaration Sociale Nominative ou la DSN. Qu’est-ce qu’on entend par DSN ? Quelles sont les données à fournir pour effectuer une Déclaration Sociale Nominative (DSN) ? Est-ce obligatoire ?
Qu’est-ce qu’il faut savoir sur la DSN ?
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est le maillon final d’une séquence de gérance salariale. Cela s’effectue en déclarant des données salariales auprès des services sociaux touchés (Pôle Emploi, Assurance Maladie, URSSAF...) par le biais de documents dématérialisés.
Ce document est généralement déterminé par un programme de paie conforme à la Déclaration Sociale Nominative, soit en comportant un assemblage vers le site d’administration. Comme elle est exploitée par le SIRET, elle est obligée d’être formulée pour chaque construction d’allocation. La sdn est publiée une fois par mois ou quand un événement se produit. Il est vraiment nécessaire d’avoir la meilleure fiabilité possible pour votre DSN, parce que la gestion dispose un seul flux d’informations. Comme pour la planification fiscale, c’est donc réalisable d’automatiser les manières de contrôler en indiquant automatiquement les exceptions et en adressant une demande de pièces justificatives à la société pendant les 30 jours. Pour plus d’informations sur la DSN, consultez ce site.
Quelles sont les données à fournir ?
La Déclaration Sociale Nominative se base sur le transfert de 02 catégories de données sociales : les données de paie généralisées et les rapports d’incidents. Les rapports d’incidents comprennent :
· L’Assurance incapacité : accidents du travail, congés maladie, congés maternité...
· Le centre d’activité : préavis de rupture de contrat de travail, justificatif d’emploi, reprise d’activité…
Les mensualités et la dématérialisation disposent de divers buts :
· Pour les patrons : la DSN ou la Déclaration Sociale Nominative peut faire gagner du temps. Elle réduit le risque de litige avec les employés.
· Pour les employés : la Déclaration Sociale Nominative protège contre la perte des libertés aux charges communes en raison d’une fraude ou d’une faute du patron. En fait, ces charges communes incluent en particulier les programmes de famille et de santé.
· Pour les services de protection commune : La DSN allège les mécanismes et permet de lutter à l’encontre de la corruption aux dépenses sociales.
Le remplissage de la DSN est-il obligatoire ?
À compter du 1er janvier 2017, les chefs de la société des régimes de sécurité sociale agricoles et de tous les régimes généraux du secteur privé sont tenus de se conformer à la déclaration sociale nominative. Ces déclarations aident à caractériser les droits des employés (assurance hospitalisation, retraite, etc.) et à compter l’estimation de dépense applicable à la société.
Il s’agit d’une méthode de transfert des informations permettant aux chefs d’entreprise d’assurer et de régler les dépenses aux services sociaux. Ce relevé d’exception désintégré et mensuel aide les chefs d’entreprise à fiabiliser, sécuriser et réduire leurs nécessités sociales.
Pour les services de l’État et de sécurité sociale, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Salariés (CNAV) stocke les informations de traitement des employés et fournit instantanément au Ministère du Travail les enquêtes et déclarations de mobilité des employés.